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🇫🇷 France · Code du travail R4624
Travail de nuit
SIR (loi 2021 confirme nuit poste à risque)Points d'examen clés
- ▸ Visite obligatoire avant affectation
- ▸ Renouvellement régulier (≤3 ans recommandation)
- ▸ Surveillance métabolique + sommeil + santé mentale
Principes clés
- definition travail nuit
- Tout travail entre 21h-6h (Code Travail L3122-29); travailleur de nuit si ≥2 fois/semaine ≥3h ou ≥270h/an
- limite quotidienne
- 8h consécutives maximum (sauf dérogations)
- limite hebdomadaire
- 40h moyenne sur 12 semaines
- sir obligatoire
- Travail de nuit = SIR (poste à risque); visite obligatoire avant affectation
Surveillance détaillée
- ▸Visite médicale préalable obligatoire
- ▸Renouvellement régulier (≤3 ans recommandation médecin du travail; ≤4 ans SIR cas général)
- ▸Surveillance cardiométabolique (HTA, lipides, HbA1c, IMC, tour de taille)
- ▸Évaluation sommeil + somnolence (Epworth) + recherche SAOS (STOP-BANG)
- ▸Santé mentale (RPS) + addictions
- ▸Compte C2P points pénibilité accumulation (1 point/an si 120 nuits)
Références corpus : sprint14h travail de nuit