Avis d'aptitude + Arrêt de travail
Catégories d'avis du médecin du travail, aménagements, obligations de reclassement (L1226) et système d'arrêt + IJSS + visite de reprise (R4624-31).
Wizard rapide
Visite de reprise obligatoire ? Décision en 30 secondes selon le type d'arrêt et sa durée (seuil 60 j depuis 31 mars 2022).
Lancer le wizardCalc IJSS — indemnités journalières
Estimer la prestation brute en arrêt de travail (maladie 50% / AT-MP 60-80%), délai de carence et plafonds 2026.
Ouvrir la calculatriceWizard reclassement après inaptitude — L1226
Avant de prononcer une inaptitude définitive : article applicable, obligation de reclassement, délai d'un mois et estimation de l'indemnité (doublée si origine professionnelle).
Lancer le wizardCatégories d'avis du médecin du travail
L'avis du médecin du travail est quasi-contraignant: l'employeur doit le suivre sauf justification écrite. Particularité française vs UK/US.
Apte sans restriction
Apte avec aménagements (poste/horaires/équipements)
Inapte temporaire (motif + délai)
Souvent suite arrêt longue durée; nouveau examen prévu
Inapte définitif au poste
Types d'aménagements possibles
- ▸ Aménagement horaires (temps partiel thérapeutique)
- ▸ Aménagement poste (équipements ergonomiques)
- ▸ Évitement exposition (réaffectation poste sans CMR/bruit/etc.)
- ▸ Temps partiel thérapeutique (TPT) — reprise progressive après arrêt
- ▸ Reclassement autre poste compatible (Code Travail L1226)
Obligation de reclassement (L1226)
Recherche poste compatible état santé + propositions écrites au salarié + concertation médecin du travail + CSE. Origine non professionnelle: L1226-2; origine professionnelle: L1226-10 (indemnités majorées si licenciement).
L1226 : Obligation reclassement après inaptitude médicale (L1226-2 à L1226-12 si origine professionnelle)
L4624 : Avis médecin du travail + procédure d'inaptitude (R4624-42 et suivants)
Arrêt de travail + IJSS
Code Sécurité Sociale : L321-1; L323-1 (IJSS) · Code Travail : R4624-31 (visite reprise — anciennement R4624-22 avant renumérotation); SEUIL différencié depuis 31 mars 2022: 60 jours maladie/AT non-pro; 30 jours AT/MP et maternité
delai carence
3 jours sauf AT/MP
ij base
50% salaire journalier de base après J4 (1/3 si ≥3 enfants à charge à partir J31)
duree max 310j 3ans
360 IJ maximum sur 3 ans (longue maladie ALD jusqu'à 3 ans IJSS sans limite)
atmp ij majorees
60% J1-J28; 80% à partir J29 (régime AT/MP)
complementaire employeur
Plupart conventions collectives prévoient maintien salaire (analog UK SSP+occupational sick pay)
Documents clés
- Arrêt de travail Cerfa S6909 + e-prescription (depuis 2024 dématérialisé obligatoire pour médecins)
- Attestation salaire employeur (CPAM)
- Certificat médical initial AT/MP (Cerfa S6909)
Visite de reprise — seuils depuis 31 mars 2022
Obligation employeur ≤8 jours après reprise effective (≤8 jours après reprise effective).
maladie non professionnelle OU accident non pro
≥60 jours (relevé en 2022, anciennement 30 jours)
AT MP accident du travail maladie professionnelle
≥30 jours
maternite
systématique