Grossesse + allaitement au travail
Évaluation des risques R4152, travaux interdits, obligations employeur, congé maternité (16 sem · 26 sem au 3ème enfant) et vaccinations recommandées.
Code du travail : L1225 (protection grossesse + maternité); R4152 (évaluation risques femmes enceintes/allaitantes)
Directive EU : Directive 92/85/CEE transposée
Congé maternité : 16 semaines (6 prénatal + 10 postnatal) — 26 semaines à partir 3ème enfant
protected characteristic
Grossesse + maternité protégées Code Travail L1225-1 (analog Equality Act UK)
evaluation risques R4152
Employeur doit évaluer risques + aménager poste + interdire travaux dangereux femme enceinte/allaitante
travaux interdits grossesse
Liste R4152-2 — plomb, CMR, hyperbare, manutention >5 kg régulière, posture pénible, travail nuit (si demande), vibrations, agents biologiques groupe 2-4 si risque foetal
Obligations de l'employeur
- Si poste à risque sans aménagement possible: suspension avec maintien rémunération (Code Travail L1225-9)
- Aménagement horaires possible (conventions collectives)
- Pause allaitement 1h/jour pendant 1 an (Code Travail L1225-30)
- Autorisations absence visites prénatales obligatoires (Code Travail L1225-16)
Vaccinations recommandées pendant la grossesse
- Coqueluche dTcaP 20-36 SA (cf sprint1)
- RSV Abrysvo 32-36 SA (cf sprint1)
- Grippe tous trimestres
- COVID-19 selon HAS
Différences FR vs UK/US
FR: Code Travail L1225 + R4152 + Directive EU 92/85; congé maternité 16 semaines (vs UK 52 semaines ML mais SMP plus complexe). Suspension avec maintien rémunération (analog UK ERA s.66-68 mais simplifié). Pas équivalent PWFA US (FR a régime statutaire).