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🇫🇷 France · Code du travail R4624
Travail au froid (chambres froides, agroalimentaire, extérieur hivernal)
SI/VIP — non SIR de droitPoints d'examen clés
- ▸ Pas de seuil de température minimale dans le Code (INRS : < 5 °C vigilance, 15 °C seuil de douleur = références, non obligations)
- ▸ Cadre légal : L4121-1, R4225-1 (extérieur), R4223-13 (chauffage des locaux), R4223-15 (intempéries, après avis du médecin du travail), D4153-36 (jeunes)
- ▸ Examens : vasculaire périphérique (phénomène de Raynaud, acrosyndromes), cardio (le froid augmente la postcharge), TMS aggravés
- ▸ Pas de tableau MP « froid » : le Raynaud indemnisable relève des vibrations (T69) ; hypothermie/gelures = AT
Références corpus : T69 (Raynaud/vibrations); L4121-1, R4225-1, R4223-13/15