Tous les modèles 🇫🇷 France · Code du travail R4624

Espaces confinés (cuves, égouts, silos, assainissement)

SI/VIP — non SIR de droit en soi ; SIR seulement si risque associé listé (agents biologiques 3/4, CMR, hyperbare)

Points d'examen clés

▸ Aptitude cardio-respiratoire, tolérance au port d'ARI / EPI respiratoire
▸ Recherche de claustrophobie, d'épilepsie / risque de syncope
▸ Atmosphère (référence INRS, non Code) : O2 19-21 %, anoxie en deçà ; VLEP/VLCT de H2S, CO, CO2 par agent
▸ Démarche légale : évaluation L4121, ventilation, contrôle d'atmosphère, permis de pénétrer
▸ Pas de tableau MP « espace confiné » : intoxications aiguës = AT (ex. agent : T64 oxyde de carbone). CATEC (R472 CNAM) = certificat d'aptitude au poste, non visite médicale

Références corpus : T64 CO; R447/R472 CNAM (hors Code)